Conditions Générales de Vente

CNC Provence est un nom commercial sous lequel la société Aes Lignum, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 1 bis chemin des Frères Gris, 13080 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 943 919 746, SIRET n° 943 919 746 00017, TVA FR 32 943 919 746, exerce son activité de découpe CNC à façon. L'atelier est situé au 55 Avenue des Libérateurs, 13080 Aix-en-Provence.

Contact : contact@decoupecnc-provence.fr — Tél : 06 26 80 18 69

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et tout Client passant commande d'une prestation de découpe CNC, de conception de plan et/ou de finition. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur propose :

• Découpe à façon : le Client fournit son fichier numérique (DXF, DWG, SVG…). Le Vendeur réalise un contrôle de compatibilité avant production.
• Conception sur-mesure : à partir d'un croquis ou d'une idée, le Vendeur conçoit le plan de découpe, sur devis préalable.
• Finitions et options : ponçage, peinture, montage à blanc, sur devis.

Plateau de découpe : 2 x 3 mètres. Matériaux travaillés : bois massif, contreplaqué, MDF, Dibond, PVC/Forex, Plexiglass, composite, aluminium, mousse haute densité, et tout matériau pour lequel la faisabilité technique aura été confirmée.

3.1 Devis

Réponse sous 24h ouvrées. Premier contact et estimation sans engagement.

3.2 Vérification des fichiers fournis par le Client

La vérification est gratuite dans la limite d'1 heure. Au-delà, elle est facturée par tranche de 30 minutes au tarif en vigueur, toujours avec accord préalable du Client.

Le Client reste seul responsable de l'exactitude et de la conformité de son fichier. Il garantit disposer des droits nécessaires (droits d'auteur, propriété intellectuelle, marques) sur les fichiers transmis.

3.3 Conception sur-mesure

Le plan conçu par le Vendeur est soumis à validation écrite du Client avant production. Toute modification après validation peut faire l'objet d'un devis complémentaire. Le plan reste propriété intellectuelle du Vendeur (voir Article 7).

3.4 Validation de la commande

La commande est formée à compter de la validation écrite du devis ("Bon pour accord") et, le cas échéant, du versement de l'acompte.

4.1 Fourniture de la matière

Matière fournie par le Client : le Client garantit sa compatibilité avec le procédé CNC et l'absence de corps étrangers (métal, clous, vis). Le Vendeur n'est pas responsable des défauts résultant d'une matière non conforme.

Matière fournie par le Vendeur : sélectionnée et facturée selon le devis. Les variations naturelles (teinte, veinage bois) ne constituent pas un défaut.

4.2 Tarification

• Découpe : à partir de 70 € HT/heure selon matériau
• Vérification fichier au-delà d'1h gratuite : 30 € HT / tranche de 30 min
• Conception sur-mesure et finitions : sur devis

4.3 Acompte et règlement

Acompte possible à la validation du devis. Solde exigible avant mise à disposition ou expédition, sauf accord contraire pour les Clients Professionnels réguliers.

4.4 Annulation

En cas d'annulation après validation du devis, l'acompte est remboursé déduction faite des frais réellement engagés (matière, temps de conception). Remboursement sous 14 jours.

4.5 Retards de paiement

Client Professionnel : pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 C.com.).

Client Consommateur : pénalités au taux légal après mise en demeure.

Délais communiqués à titre indicatif sur le devis. Les pièces sont récupérées à l'atelier ou expédiées selon modalités convenues. Le Client vérifie les pièces dès réception et signale toute non-conformité immédiatement par écrit.

6.1 Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 C.conso.) pour le Client Consommateur et garantie des vices cachés (art. 1641 C.civ.) applicables.

6.2 Limites de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour une non-conformité résultant d'une erreur dans le fichier fourni par le Client, ni pour des défauts liés à une matière non conforme fournie par le Client.

Tolérance de précision : 1/10ème de millimètre. Cette tolérance est acceptée par le Client et ne constitue pas un défaut.

Les plans conçus par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite convenue. Les fichiers transmis par le Client restent sa propriété. Le Vendeur traite les fichiers confidentiellement et ne les communique pas à des tiers.

Droit à l'image : le Vendeur peut photographier les pièces à des fins de communication (site, réseaux, portfolio) sous réserve du consentement du Client (case dédiée sur le devis). Le Vendeur ne mentionnera jamais le nom du Client ni les éléments confidentiels du projet sans accord exprès. Le Client peut retirer son consentement à tout moment par écrit.

Le Vendeur conserve la propriété des pièces jusqu'au paiement intégral. Le transfert des risques intervient dès la mise à disposition ou livraison.

Données collectées aux seules fins de gestion commerciale. Droits d'accès, rectification, effacement, opposition et portabilité exerceables à : contact@decoupecnc-provence.fr (RGPD et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10.1 Résolution amiable

Réclamations à adresser à : contact@decoupecnc-provence.fr

10.2 Médiation (Client Consommateur)

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14 — Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net

10.3 Compétence juridictionnelle

Litiges professionnels : tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
Litiges consommateurs : juridictions compétentes selon le droit commun.

Si une clause est invalidée, les autres restent en vigueur.

Date de mise à jour : 07 juillet 2026 — Version 1.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.